Mentions légales
https://equifleurs.hubside.fr
responsable publication : Sylvie Gaussen Équifleurs
EI - SIRET 82402047300016
siège social : 4 route de Bouscayrac bas 81240 Rouairoux
THE EDWARD BACH FOUNDATION INTERNATIONAL REGISTER OF PRACTITIONERS : FRA-2021-0908G
equifleurs@gmail.com 06 42 07 99 97
Editeur société HUBSIDE SAS dont le siège social est situé au 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris.Hubside
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Site du Centre Bach : Code de pratique du Centre Bach
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Code éthique Communication
Condition Générales de ventes
Conditions générales de vente
Équifleurs-Sylvie Gaussen exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est l’Entretien-conseil en Fleurs de Bach – accompagnement en énergétique -communication animale
Équifleurs-Sylvie Gaussen Conseillère agréée en Fleurs de Bach - BFRP –FRA-2021-0908G, a créé une Micro-entreprise, inscrite sous le N° SIRET 82402047300016, dont le siège social est situé au 4 route de Bouscayrac bas 81240 Rouairoux.
Équifleurs-Sylvie Gaussen a souscrit auprès la MAIF un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach et élixirs floraux , accompagnement en énergétique, communication animale
Ce site internet permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par Équifleurs-Sylvie Gaussen, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite directement auprès d’elle par téléphone.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Équifleurs-Sylvie Gaussen.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Entretien-conseil en Fleurs de Bach (environ 1h) en cabinet ou à domicile dans un rayon de 6 km du siège social
Communication animale à distance
Accompagnement et énergétique en cabinet ( environ 2h)
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
Espèces
Chèque bancaire (français) à l’ordre de Sylvie Gaussen - ÉQUIFLEURS
Virement
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Équifleurs-Sylvie Gaussen selon ses disponibilités
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
Communication des coordonnées de contact nom, prénom, téléphone, adresse e-mail
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l'avance.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Équifleurs-Sylvie Gaussen.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par e-mail à equifleurs@gmail.coml.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Équifleurs-Sylvie Gaussen . A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Équifleurs-Sylvie Gaussen sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Code de Déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le lieu de rendez-vous de Équifleurs-Sylvie Gaussen ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/
ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Équifleurs-Sylvie Gaussen vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, rue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Équifleurs-Sylvie Gaussen ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les prestations sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.
Médiation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »